PLATEFORME JURIDIQUE
D'ENTRAÎNNEMENT
MENTIONS LÉGALES MAJOR
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au site navire-ai.com.
ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE
Le site navire-ai.com est édité par un entrepreneur individuel (EI) opérant sous le nom commercial NAVIRE, en cours de transition vers la marque MAJOR.
Conformément au droit à la protection de la vie privée garanti notamment par l'article 9 du Code civil et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les informations d'identification nominatives (nom, prénom, dénomination sociale enregistrée, numéro SIRET) ne sont pas rendues publiques sur ce site. Elles demeurent communicables sur demande écrite adressée à l'adresse suivante : navire.contact@gmail.com. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à fournir ces éléments à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel susvisé, identifié sous le pseudonyme Jvlien.
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT
En application de l'article 6-III-2 de la loi LCEN, les informations relatives à l'hébergement du site sont les suivantes :
Les pages publiques et l'interface du site sont hébergées par Framer B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est situé Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.
Les services applicatifs et les données traitées par la plateforme sont hébergés par Render Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. En application du RGPD, ce transfert de données vers un pays tiers fait l'objet des garanties appropriées visées à l'article 46 du Règlement.
ARTICLE 3. TRANSITION DE MARQUE
Le service est actuellement exploité sous le nom commercial NAVIRE via le domaine navire-ai.com, et fait l'objet d'une transition progressive vers la marque MAJOR. Pendant toute la durée de la période bêta, fixée jusqu'à la fin de l'année 2026, les deux appellations commerciales peuvent coexister sur le site, dans les communications et dans la documentation contractuelle. Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des documents juridiques associés, s'appliquent indistinctement aux deux identités de marque et à l'ensemble des services proposés sous l'une ou l'autre dénomination.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et l'ensemble de ses composants (architecture, design, interface graphique, textes, contenus pédagogiques, algorithmes, logotypes, et fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'éditeur est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, soit bénéficiaire d'une autorisation d'utilisation régulière. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En application de l'article 1245 du Code civil et des principes généraux de responsabilité, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'indisponibilité technique du service.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, établie conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 7. CONTACT
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de droits ou à toute autre question : navire.contact@gmail.com.
MENTIONS LÉGALES MAJOR
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Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au site navire-ai.com.
ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE
Le site navire-ai.com est édité par un entrepreneur individuel (EI) opérant sous le nom commercial NAVIRE, en cours de transition vers la marque MAJOR.
Conformément au droit à la protection de la vie privée garanti notamment par l'article 9 du Code civil et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les informations d'identification nominatives (nom, prénom, dénomination sociale enregistrée, numéro SIRET) ne sont pas rendues publiques sur ce site. Elles demeurent communicables sur demande écrite adressée à l'adresse suivante : navire.contact@gmail.com. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à fournir ces éléments à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel susvisé, identifié sous le pseudonyme Jvlien.
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT
En application de l'article 6-III-2 de la loi LCEN, les informations relatives à l'hébergement du site sont les suivantes :
Les pages publiques et l'interface du site sont hébergées par Framer B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est situé Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.
Les services applicatifs et les données traitées par la plateforme sont hébergés par Render Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. En application du RGPD, ce transfert de données vers un pays tiers fait l'objet des garanties appropriées visées à l'article 46 du Règlement.
ARTICLE 3. TRANSITION DE MARQUE
Le service est actuellement exploité sous le nom commercial NAVIRE via le domaine navire-ai.com, et fait l'objet d'une transition progressive vers la marque MAJOR. Pendant toute la durée de la période bêta, fixée jusqu'à la fin de l'année 2026, les deux appellations commerciales peuvent coexister sur le site, dans les communications et dans la documentation contractuelle. Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des documents juridiques associés, s'appliquent indistinctement aux deux identités de marque et à l'ensemble des services proposés sous l'une ou l'autre dénomination.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et l'ensemble de ses composants (architecture, design, interface graphique, textes, contenus pédagogiques, algorithmes, logotypes, et fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'éditeur est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, soit bénéficiaire d'une autorisation d'utilisation régulière. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En application de l'article 1245 du Code civil et des principes généraux de responsabilité, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'indisponibilité technique du service.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 7. CONTACT
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de droits ou à toute autre question : navire.contact@gmail.com.