Article 1. Éditeur du site

Le site navire-ai.com est édité par un entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial NAVIRE.

Les informations d'identification nominatives de l'éditeur (nom, prénom, dénomination enregistrée, numéro SIRET, adresse) ne sont pas affichées publiquement sur le site, au regard du droit à la protection de la vie privée garanti notamment par l'article 9 du Code civil et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Elles sont communicables sur demande écrite adressée à navire.support@gmail.com. L'éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et à communiquer ces éléments à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou de médiation, ainsi qu'à toute autorité compétente qui en ferait la demande.

Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel susvisé.

Contact : navire.support@gmail.com

Article 2. Hébergement

En application de l'article 6-III-2 de la loi LCEN, les informations relatives à l'hébergement du site sont les suivantes.

Les pages publiques et l'interface du site sont hébergées par Framer B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est situé Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

Les services applicatifs et les données traitées par la plateforme sont hébergés par Render Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis, sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne. Les transferts de données susceptibles d'intervenir vers un pays tiers font l'objet des garanties appropriées visées à l'article 46 du RGPD, dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité.

Article 3. Objet du site

Le site navire-ai.com donne accès à une plateforme d'entraînement destinée aux étudiants en droit, comprenant des outils de révision et de progression, ainsi qu'à des programmes d'accompagnement pédagogique proposés sous la dénomination Prép'AdJuris.

Les conditions d'accès et d'usage de ces services sont définies par les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les offres payantes, par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le site.

Les contenus pédagogiques mis à disposition ont une vocation d'entraînement et de révision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, ni un substitut à l'assistance d'un professionnel du droit qualifié.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses composants (architecture, design, interface graphique, textes, contenus pédagogiques, bases de questions, dénomination, logotypes et identité visuelle) sont protégés par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, soit bénéficiaire d'une autorisation d'utilisation régulière. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

La dénomination NAVIRE et les signes distinctifs associés sont l'objet d'une exploitation exclusive par l'éditeur. Leur usage par un tiers, notamment à des fins de référencement, de comparaison ou de promotion, est subordonné à autorisation écrite.

Article 5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'indisponibilité technique, d'interruption du service, d'erreur ou d'inexactitude d'un contenu pédagogique, ou d'usage non conforme du site. Les stipulations relatives à la responsabilité contractuelle de l'éditeur envers ses clients figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Le site peut renvoyer vers des ressources externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

Article 6. Sécurité et signalement

Pour des raisons de sécurité, l'éditeur ne publie pas le détail de son architecture technique, de ses traitements internes ni des mesures de protection qu'il met en œuvre. Ces éléments sont communicables à toute autorité de contrôle compétente qui en ferait la demande.

Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité découverte doit être signalée sans délai et de manière confidentielle à navire.support@gmail.com . Elle ne doit faire l'objet d'aucune exploitation, d'aucun test complémentaire, ni d'aucune divulgation publique avant correction. Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans un système de traitement automatisé de données est susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi LCEN, tout contenu manifestement illicite présent sur le site ou sur les espaces communautaires associés peut être signalé à la même adresse. Le signalement doit préciser l'élément concerné, sa localisation et les motifs pour lesquels il est estimé illicite.

Article 7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, établie conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 8. Contact

Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de droits ou à toute autre question : navire.support@gmail.com